Conditions générales de vente (CGV)
Les livraisons sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont acceptées dès la passation de la commande, mais au plus tard à la réception de la confirmation de commande par le client. Les conditions générales dérogatoires du partenaire contractuel ne nous engagent pas, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
1. Préambule
Süssmund Kaffee GmbH (ci-après dénommée Süssmund), Zieglergasse 68/1, 1070 Vienne, vend du café et des accessoires pour la préparation du café dans sa boutique en ligne sur le site Internet www.suessmund-kaffee.com.
2. Portée
2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les transactions juridiques entre Süssmund et les utilisateurs du site web. En utilisant le service en ligne, notamment en cliquant sur le bouton de consentement, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales.
2.2. Les conditions générales contradictoires ne s'appliquent que si Süssmund s'y soumet expressément par écrit.
2.3 Süssmund se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans indication de motifs. L'utilisation du service en ligne vaut acceptation des Conditions générales modifiées.
2.4. Jusqu'à nouvel ordre, les marchandises seront vendues uniquement en quantités ménagères.
3. Conclusion du contrat
3.1. L'utilisation du site web ou de la boutique en ligne est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. L'utilisation se fait à vos propres risques. L'utilisateur garantit avoir communiqué sa véritable identité et uniquement des données correctes. Süssmund se réserve le droit de refuser les commandes contenant des données incomplètes et/ou erronées. Le partenaire contractuel doit informer immédiatement Süssmund par écrit de tout changement de nom ou d'adresse. En l'absence de notification de modification, les documents seront réputés reçus par le partenaire contractuel s'ils ont été envoyés à la dernière adresse fournie par celui-ci. Les demandes de modification des factures ne peuvent en aucun cas retarder leur échéance.
3.2. La présentation des produits dans la boutique en ligne, ainsi que les informations les concernant, les supports de vente et le reste du site web, ne sont pas contraignants pour Süssmund. En particulier, des écarts (légers et raisonnables) peuvent exister entre les images des produits et le produit livré, par exemple une modification d'apparence et/ou de caractéristiques due à une modification de la gamme. La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme.
3.3. Après avoir sélectionné une catégorie de produits (café, accessoires) ou ses sous-catégories sur la page d'accueil, les produits correspondants s'affichent. Le bouton « Ajouter au panier » se trouve également sur cette page. Avant ce bouton, un champ affiche le prix du produit. Après le prix en euros, la quantité commandée, définie par défaut sur « 1 », est affichée.
1. Préambule
Süssmund Kaffee GmbH (ci-après dénommée Süssmund), Zieglergasse 68/1, 1070 Vienne, vend du café et des accessoires pour la préparation du café dans sa boutique en ligne sur le site Internet www.suessmund-kaffee.com.
2. Portée
2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les transactions juridiques entre Süssmund et les utilisateurs du site web. En utilisant le service en ligne, notamment en cliquant sur le bouton de consentement, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales.
2.2. Les conditions générales contradictoires ne s'appliquent que si Süssmund s'y soumet expressément par écrit.
2.3 Süssmund se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans indication de motifs. L'utilisation du service en ligne vaut acceptation des Conditions générales modifiées.
2.4. Jusqu'à nouvel ordre, les marchandises seront vendues uniquement en quantités ménagères.
3. Conclusion du contrat
3.1. L'utilisation du site web ou de la boutique en ligne est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. L'utilisation se fait à vos propres risques. L'utilisateur garantit avoir communiqué sa véritable identité et uniquement des données correctes. Süssmund se réserve le droit de refuser les commandes contenant des données incomplètes et/ou erronées. Le partenaire contractuel doit informer immédiatement Süssmund par écrit de tout changement de nom ou d'adresse. En l'absence de notification de modification, les documents seront réputés reçus par le partenaire contractuel s'ils ont été envoyés à la dernière adresse fournie par celui-ci. Les demandes de modification des factures ne peuvent en aucun cas retarder leur échéance.
3.2. La présentation des produits dans la boutique en ligne, ainsi que les informations les concernant, les supports de vente et le reste du site web, ne sont pas contraignants pour Süssmund. En particulier, des écarts (légers et raisonnables) peuvent exister entre les images des produits et le produit livré, par exemple une modification d'apparence et/ou de caractéristiques due à une modification de la gamme. La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme.
3.3. Après avoir sélectionné une catégorie de produits (café, accessoires) ou ses sous-catégories sur la page d'accueil, les produits correspondants s'affichent. Le bouton « Ajouter au panier » se trouve également sur cette page. Avant ce bouton, un champ affiche le prix du produit. Après le prix en euros, la quantité commandée, définie par défaut sur « 1 », est affichée.
Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » ajoute le produit (dans la quantité souhaitée) au panier. Le « Panier » est visible en haut à droite du site web. Cliquer sur ce champ affiche le contenu du panier et vous pouvez modifier ou supprimer des produits à tout moment. Après avoir effectué les modifications, cliquez sur le bouton « Mettre à jour le panier » pour le mettre à jour, ou sur « Vider le panier » pour supprimer tous les produits du panier.
Ce n'est qu'après avoir saisi toutes les données (nom, adresse, coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, option de livraison, mode de paiement et détails de paiement) et avoir pris connaissance des conditions générales que le bouton « Commander avec paiement » peut être cliqué.
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment. En cliquant sur le bouton « Commander avec paiement » dans la boutique en ligne, l'utilisateur conclut un contrat d'achat avec Süssmund. Une fois la commande passée, Süssmund enverra à l'utilisateur un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande (confirmation de commande).
Seule cette confirmation de commande écrite est déterminante pour le contenu et l'étendue de la commande. Elle ne constitue toutefois pas une acceptation de l'offre de l'utilisateur. L'acceptation de la commande, et donc le contrat d'achat, ne sont conclus qu'à l'expédition de la marchandise et à l'envoi d'un second e-mail (confirmation d'expédition). Cette confirmation d'expédition constitue la confirmation de contrat au sens de l'article 4, alinéa 2, de la loi fédérale sur la protection des données personnelles (LPD) (Sécurisation du texte contractuel). En acceptant les présentes conditions générales et en soumettant sa commande pour paiement, l'utilisateur accepte de recevoir la confirmation d'expédition par e-mail.
3.4. Si Süssmund n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées en raison d'un manque de disponibilité ou si Süssmund n'accepte pas la commande, Süssmund en informera immédiatement l'utilisateur et, le cas échéant, remboursera rapidement les paiements déjà effectués.
3.5. Les modifications et ajouts au contrat ne sont effectifs que si Süssmund donne son consentement écrit exprès.
3.6 L’exigence de forme écrite est également satisfaite par l’envoi d’un message fax, d’un courrier électronique ou d’une simple signature électronique.
4. Politique de retrait et d'annulation
4.1. Dans le cadre des transactions avec des consommateurs, l'utilisateur a le droit de se rétracter du contrat par écrit dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Il suffit que la déclaration soit envoyée dans ce délai. Les restrictions légales s'appliquent (les exceptions au droit de rétractation concernent notamment : les marchandises confectionnées selon les spécifications du client, les denrées périssables et les emballages scellés).
4.2. L'avis d'annulation et les retours doivent être adressés à :
Süssmund Coffee GmbH
Zieglergasse 68/1, 1070 Vienne
Courriel hello@suessmund.at
4.3. Le délai de rétractation court à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des biens. En cas de livraisons partielles ou de livraisons séparées d'une même commande, le jour de prise de possession des derniers biens livrés est déterminant.
4.4. En cas de rétractation effective, les services reçus par les deux parties doivent être restitués simultanément. L'utilisateur doit retourner les biens au plus tard 14 jours après la date de la notification de rétractation, et le remboursement de tout paiement effectué par l'utilisateur (y compris les frais de livraison proposés par Süssmund) doit être effectué par le même moyen de paiement au plus tard 14 jours après la date de réception de la notification de rétractation. Süssmund est toutefois en droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de retour. Il suffit que les biens soient expédiés dans ce délai.
4.5. Le consommateur devra, le cas échéant, verser à Süssmund une rémunération raisonnable pour l'utilisation, y compris toute réduction de la valeur courante du service qui en découle, ou une compensation pour la perte de valeur due à des manipulations non nécessaires pour vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement des biens.
4.6. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
5. Prix, conditions de paiement, compensation, réserve de propriété
5.1. Tous les prix indiqués sur le site web sont susceptibles d'être modifiés, sans engagement et à tout moment. Ceci s'applique notamment aux ajustements de prix dus aux fluctuations des prix sur le C-Market. Ces ajustements s'appliquent également aux abonnements dans le cadre de l'abonnement café. Les prix indiqués sont des prix bruts (TVA applicable incluse) en euros, départ entrepôt de Süssmund, hors emballage, frais de port et autres taxes et droits de douane. Les frais d'emballage et d'expédition, ainsi que les autres taxes et droits de douane, sont à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison varient selon le pays de destination. Les frais de livraison applicables sont à la charge de l'utilisateur ; ils sont consultables dans la section « Paiement » du processus de commande. Les frais de livraison sont calculés par livraison et sont indépendants des livraisons partielles et du nombre d'articles commandés.
5.2. Le montant de la facture est dû à réception de la facture jointe aux marchandises. L'utilisateur peut régler le prix d'achat par carte bancaire (Mastercard, Visa, AMEX) et doit utiliser le mode de paiement indiqué lors de la commande. Süssmund se réserve le droit de vérifier la solvabilité de l'utilisateur lors de la commande et, si nécessaire, d'exclure certains modes de paiement.
5.3. En cas de retard de paiement, Süssmund est en droit (sous réserve de la revendication de dommages et intérêts supérieurs à prouver expressément) de facturer à l'utilisateur tous les frais nécessaires à une action en justice appropriée, ainsi que des intérêts moratoires. L'article 456 du Code de commerce autrichien (UGB) s'applique aux entreprises. Dans tous les cas, les intérêts moratoires s'élèvent à au moins 5 % par an à compter de la date d'échéance.
5.4. En outre, Süssmund est en droit d'exclure l'utilisateur de la commande de marchandises supplémentaires en cas de non-paiement et de rappel unique.
5.5. Toute contestation du montant facturé doit être formulée par l'utilisateur dans les 14 jours suivant la date de facturation ; à défaut, le montant sera réputé accepté. Süssmund informera l'utilisateur de ce délai et des conséquences juridiques d'un non-respect.
5.6. L'utilisateur n'est pas autorisé à compenser les créances impayées à l'encontre de Süssmund, sauf si Süssmund devient insolvable ou si la demande reconventionnelle est reconnue ou établie par un tribunal.
5.7. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les créances découlant de la relation commerciale ou de tout autre fondement juridique, y compris les frais, par l'utilisateur, la propriété de l'exécution contractuelle reste acquise à Süssmund. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser et protéger les biens de Süssmund. En particulier, la mise en gage, le transfert à titre de garantie ou toute autre forme d'utilisation sont interdits.
6. Livraison et expédition
6.1. Le lieu d'exécution des livraisons de Süssmund est le siège social de Süssmund.
6.2 Les livraisons partielles sont autorisées.
6.3 En cas de force majeure, les obligations contractuelles des deux parties sont suspendues. Sont également considérés comme cas de force majeure les conflits sociaux survenant dans les activités de Süssmund ou de tiers, les retards de transport, les pannes de machines, les défaillances de produits imputables à Süssmund, les mesures gouvernementales et autres circonstances dont aucune des parties n'est responsable.
6.4. Süssmund livrera les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur. Süssmund choisira le moyen de transport et l'itinéraire. L'utilisateur est tenu d'accepter les produits livrés, même s'ils présentent des défauts.
6.5. Les dates de livraison indiquées par Süssmund sont toujours sans engagement, sauf confirmation écrite expresse. Toute indemnisation pour retard de livraison est exclue, sauf dol ou négligence grave de la part de Süssmund. Pour les transactions avec les consommateurs, le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la conclusion du contrat. Si Süssmund n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées sans faute de sa part (par exemple, en raison du manquement d'un fournisseur à ses obligations contractuelles), Süssmund est en droit de résilier le contrat avec l'utilisateur.
6.6. Dès la remise du moyen de transport, le risque est transféré à l'utilisateur. Ce dernier a la possibilité de souscrire une assurance transport, dont il prend en charge les frais. Dans les transactions avec des consommateurs, le risque n'est transféré au consommateur qu'au moment de la livraison des biens à lui-même ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sauf si le consommateur a lui-même conclu le contrat de transport.
6.7. Si la livraison à l'utilisateur n'est pas possible pour des raisons dont il est responsable (par exemple parce qu'il n'a pas été trouvé à l'adresse de livraison), il supportera les frais de livraison infructueuse.
6.8. Si Süssmund est responsable d'un retard de livraison, l'utilisateur peut exiger l'exécution ou résilier le contrat en fixant un délai de grâce raisonnable (au moins 3 semaines à compter de la date de notification du délai de grâce).
6.9. En cas de dommage aux marchandises pendant le transport, l'utilisateur doit immédiatement signaler le dommage au transporteur et lui faire valoir ses droits. Süssmund décline toute responsabilité en cas de négligence de tiers, sauf si l'utilisateur est un consommateur.
7. Garantie
7.1. L'utilisateur reconnaît que des variations de couleur et/ou de motif peuvent survenir sur les produits expédiés par Süssmund, dues à la fois au savoir-faire artisanal et à la nature des produits. Ces variations ne donnent donc pas droit à une garantie.
7.2. Pour les transactions avec les consommateurs, les dispositions légales de l'article 9 de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) s'appliquent ; par conséquent, les droits de garantie du consommateur ne peuvent être ni exclus ni limités avant la connaissance du défaut ; les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
7.3. La charge de la preuve de l'existence du défaut lors de la livraison des marchandises incombe à l'utilisateur (même dans les six mois suivant la livraison). Le renversement de la charge de la preuve prévu à l'article 924, phrase 2, du Code civil autrichien (ABGB) est donc exclu. Cette disposition ne s'applique pas aux transactions avec les consommateurs.
7.4. Si un défaut imputable à Süssmund existait lors de la livraison de l'article contractuel, Süssmund y remédiera, à son choix, par réparation ou remplacement. La résiliation est exclue.
7.5. La période de garantie est de trois mois à compter de la livraison.
7.6. Toute réclamation de garantie de l'utilisateur allant au-delà de cette disposition est exclue. Toute demande d'indemnisation pour des dommages non liés à l'objet du contrat est également exclue. Ceci ne s'applique pas à la responsabilité obligatoire en cas de dol, de négligence grave ou de défaut de caractéristiques garanties.
7.7 En tout état de cause, aucune garantie n’est fournie en cas d’utilisation, de traitement ou d’application inadaptée ou impropre.
7.8 De plus, aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité permanente du site web. Süssmund se réserve le droit de fermer temporairement la boutique en ligne pour des raisons de maintenance.
7.9. Les dispositions légales de l'article 9 de la loi allemande sur la protection des consommateurs (KSchG) s'appliquent aux transactions avec les consommateurs. Toute autre demande de garantie de l'utilisateur est exclue, notamment les demandes d'indemnisation pour des dommages non causés à l'objet du contrat. Ceci ne s'applique pas à la responsabilité obligatoire en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de défaut de caractéristiques garanties.
7.10. Si Süssmund constate un défaut et qu'une livraison ultérieure a lieu, l'utilisateur est tenu de retourner la marchandise initialement livrée dans un délai de 14 jours aux frais de Süssmund. Süssmund se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts conformément aux conditions légales.
3.4. Si Süssmund n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées en raison d'un manque de disponibilité ou si Süssmund n'accepte pas la commande, Süssmund en informera immédiatement l'utilisateur et, le cas échéant, remboursera rapidement les paiements déjà effectués.
3.5. Les modifications et ajouts au contrat ne sont effectifs que si Süssmund donne son consentement écrit exprès.
3.6 L’exigence de forme écrite est également satisfaite par l’envoi d’un message fax, d’un courrier électronique ou d’une simple signature électronique.
4. Politique de retrait et d'annulation
4.1. Dans le cadre des transactions avec des consommateurs, l'utilisateur a le droit de se rétracter du contrat par écrit dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Il suffit que la déclaration soit envoyée dans ce délai. Les restrictions légales s'appliquent (les exceptions au droit de rétractation concernent notamment : les marchandises confectionnées selon les spécifications du client, les denrées périssables et les emballages scellés).
4.2. L'avis d'annulation et les retours doivent être adressés à :
Süssmund Coffee GmbH
Zieglergasse 68/1, 1070 Vienne
Courriel hello@suessmund.at
4.3. Le délai de rétractation court à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des biens. En cas de livraisons partielles ou de livraisons séparées d'une même commande, le jour de prise de possession des derniers biens livrés est déterminant.
4.4. En cas de rétractation effective, les services reçus par les deux parties doivent être restitués simultanément. L'utilisateur doit retourner les biens au plus tard 14 jours après la date de la notification de rétractation, et le remboursement de tout paiement effectué par l'utilisateur (y compris les frais de livraison proposés par Süssmund) doit être effectué par le même moyen de paiement au plus tard 14 jours après la date de réception de la notification de rétractation. Süssmund est toutefois en droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de retour. Il suffit que les biens soient expédiés dans ce délai.
4.5. Le consommateur devra, le cas échéant, verser à Süssmund une rémunération raisonnable pour l'utilisation, y compris toute réduction de la valeur courante du service qui en découle, ou une compensation pour la perte de valeur due à des manipulations non nécessaires pour vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement des biens.
4.6. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
5. Prix, conditions de paiement, compensation, réserve de propriété
5.1. Tous les prix indiqués sur le site web sont susceptibles d'être modifiés, sans engagement et à tout moment. Ceci s'applique notamment aux ajustements de prix dus aux fluctuations des prix sur le C-Market. Ces ajustements s'appliquent également aux abonnements dans le cadre de l'abonnement café. Les prix indiqués sont des prix bruts (TVA applicable incluse) en euros, départ entrepôt de Süssmund, hors emballage, frais de port et autres taxes et droits de douane. Les frais d'emballage et d'expédition, ainsi que les autres taxes et droits de douane, sont à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison varient selon le pays de destination. Les frais de livraison applicables sont à la charge de l'utilisateur ; ils sont consultables dans la section « Paiement » du processus de commande. Les frais de livraison sont calculés par livraison et sont indépendants des livraisons partielles et du nombre d'articles commandés.
5.2. Le montant de la facture est dû à réception de la facture jointe aux marchandises. L'utilisateur peut régler le prix d'achat par carte bancaire (Mastercard, Visa, AMEX) et doit utiliser le mode de paiement indiqué lors de la commande. Süssmund se réserve le droit de vérifier la solvabilité de l'utilisateur lors de la commande et, si nécessaire, d'exclure certains modes de paiement.
5.3. En cas de retard de paiement, Süssmund est en droit (sous réserve de la revendication de dommages et intérêts supérieurs à prouver expressément) de facturer à l'utilisateur tous les frais nécessaires à une action en justice appropriée, ainsi que des intérêts moratoires. L'article 456 du Code de commerce autrichien (UGB) s'applique aux entreprises. Dans tous les cas, les intérêts moratoires s'élèvent à au moins 5 % par an à compter de la date d'échéance.
5.4. En outre, Süssmund est en droit d'exclure l'utilisateur de la commande de marchandises supplémentaires en cas de non-paiement et de rappel unique.
5.5. Toute contestation du montant facturé doit être formulée par l'utilisateur dans les 14 jours suivant la date de facturation ; à défaut, le montant sera réputé accepté. Süssmund informera l'utilisateur de ce délai et des conséquences juridiques d'un non-respect.
5.6. L'utilisateur n'est pas autorisé à compenser les créances impayées à l'encontre de Süssmund, sauf si Süssmund devient insolvable ou si la demande reconventionnelle est reconnue ou établie par un tribunal.
5.7. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes les créances découlant de la relation commerciale ou de tout autre fondement juridique, y compris les frais, par l'utilisateur, la propriété de l'exécution contractuelle reste acquise à Süssmund. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser et protéger les biens de Süssmund. En particulier, la mise en gage, le transfert à titre de garantie ou toute autre forme d'utilisation sont interdits.
6. Livraison et expédition
6.1. Le lieu d'exécution des livraisons de Süssmund est le siège social de Süssmund.
6.2 Les livraisons partielles sont autorisées.
6.3 En cas de force majeure, les obligations contractuelles des deux parties sont suspendues. Sont également considérés comme cas de force majeure les conflits sociaux survenant dans les activités de Süssmund ou de tiers, les retards de transport, les pannes de machines, les défaillances de produits imputables à Süssmund, les mesures gouvernementales et autres circonstances dont aucune des parties n'est responsable.
6.4. Süssmund livrera les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur. Süssmund choisira le moyen de transport et l'itinéraire. L'utilisateur est tenu d'accepter les produits livrés, même s'ils présentent des défauts.
6.5. Les dates de livraison indiquées par Süssmund sont toujours sans engagement, sauf confirmation écrite expresse. Toute indemnisation pour retard de livraison est exclue, sauf dol ou négligence grave de la part de Süssmund. Pour les transactions avec les consommateurs, le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la conclusion du contrat. Si Süssmund n'est pas en mesure de livrer les marchandises commandées sans faute de sa part (par exemple, en raison du manquement d'un fournisseur à ses obligations contractuelles), Süssmund est en droit de résilier le contrat avec l'utilisateur.
6.6. Dès la remise du moyen de transport, le risque est transféré à l'utilisateur. Ce dernier a la possibilité de souscrire une assurance transport, dont il prend en charge les frais. Dans les transactions avec des consommateurs, le risque n'est transféré au consommateur qu'au moment de la livraison des biens à lui-même ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sauf si le consommateur a lui-même conclu le contrat de transport.
6.7. Si la livraison à l'utilisateur n'est pas possible pour des raisons dont il est responsable (par exemple parce qu'il n'a pas été trouvé à l'adresse de livraison), il supportera les frais de livraison infructueuse.
6.8. Si Süssmund est responsable d'un retard de livraison, l'utilisateur peut exiger l'exécution ou résilier le contrat en fixant un délai de grâce raisonnable (au moins 3 semaines à compter de la date de notification du délai de grâce).
6.9. En cas de dommage aux marchandises pendant le transport, l'utilisateur doit immédiatement signaler le dommage au transporteur et lui faire valoir ses droits. Süssmund décline toute responsabilité en cas de négligence de tiers, sauf si l'utilisateur est un consommateur.
7. Garantie
7.1. L'utilisateur reconnaît que des variations de couleur et/ou de motif peuvent survenir sur les produits expédiés par Süssmund, dues à la fois au savoir-faire artisanal et à la nature des produits. Ces variations ne donnent donc pas droit à une garantie.
7.2. Pour les transactions avec les consommateurs, les dispositions légales de l'article 9 de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) s'appliquent ; par conséquent, les droits de garantie du consommateur ne peuvent être ni exclus ni limités avant la connaissance du défaut ; les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
7.3. La charge de la preuve de l'existence du défaut lors de la livraison des marchandises incombe à l'utilisateur (même dans les six mois suivant la livraison). Le renversement de la charge de la preuve prévu à l'article 924, phrase 2, du Code civil autrichien (ABGB) est donc exclu. Cette disposition ne s'applique pas aux transactions avec les consommateurs.
7.4. Si un défaut imputable à Süssmund existait lors de la livraison de l'article contractuel, Süssmund y remédiera, à son choix, par réparation ou remplacement. La résiliation est exclue.
7.5. La période de garantie est de trois mois à compter de la livraison.
7.6. Toute réclamation de garantie de l'utilisateur allant au-delà de cette disposition est exclue. Toute demande d'indemnisation pour des dommages non liés à l'objet du contrat est également exclue. Ceci ne s'applique pas à la responsabilité obligatoire en cas de dol, de négligence grave ou de défaut de caractéristiques garanties.
7.7 En tout état de cause, aucune garantie n’est fournie en cas d’utilisation, de traitement ou d’application inadaptée ou impropre.
7.8 De plus, aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité permanente du site web. Süssmund se réserve le droit de fermer temporairement la boutique en ligne pour des raisons de maintenance.
7.9. Les dispositions légales de l'article 9 de la loi allemande sur la protection des consommateurs (KSchG) s'appliquent aux transactions avec les consommateurs. Toute autre demande de garantie de l'utilisateur est exclue, notamment les demandes d'indemnisation pour des dommages non causés à l'objet du contrat. Ceci ne s'applique pas à la responsabilité obligatoire en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de défaut de caractéristiques garanties.
7.10. Si Süssmund constate un défaut et qu'une livraison ultérieure a lieu, l'utilisateur est tenu de retourner la marchandise initialement livrée dans un délai de 14 jours aux frais de Süssmund. Süssmund se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts conformément aux conditions légales.
8. Droits immatériels et de propriété
Les services, le contenu et la structure proposés par Süssmund sur le site Web sont protégés par le droit d'auteur.
Tous les symboles représentés, en particulier le logo et le nom de l'entreprise Süssmund, sont protégés par le droit des marques.
Questions fréquemment posées
Où se trouve le Süssmund Coffee Shop ?
Vous pouvez nous trouver à Rauhensteingasse 12 , 1010 Vienne.
Quels sont les horaires d'ouverture du magasin ?
Notre boutique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 18h00. Elle est fermée les jours fériés et le dimanche.
Puis-je également boire du café dans le magasin ?
Oui, vous pouvez déguster une variété de cafés chauds et froids en boutique ou les emporter. Nous nous ferons un plaisir de vous préparer votre boisson avec le café de votre choix.
Puis-je acheter du café en ligne et le récupérer au magasin de la Rauhensteingasse ?
Oui, bien sûr ! Il vous suffit de sélectionner « retrait à domicile » lors du paiement, puis de sélectionner le Süssmund Kaffee Shop. Vous recevrez une notification par e-mail dès que votre commande sera prête à être récupérée.
